PHASILAB – Instant Cosmétiques
1. Société
PHASILAB
Société par Actions Simplifiée au capital de 600 490,00 €
Siège social : 13 Rue de la Boiserie, 13012 Marseille – France
RCS Marseille : B 488 017 112
TVA : FR84488017112
Email : contact@instantcosmetiques.com
Téléphone : +33 (0)4 84 26 55 65
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site Instant Cosmétiques.
2. Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques conformes à la réglementation européenne (Règlement CE 1223/2009).
Ils ne constituent pas des médicaments et ne remplacent pas un avis médical.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
PHASILAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
PHASILAB se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via une solution sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par PHASILAB.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le délai de livraison est indiqué lors de la commande.
Conformément au Code de la consommation, en l’absence de livraison dans un délai de 30 jours, le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.
PHASILAB ne saurait être tenue responsable en cas d’adresse erronée ou incomplète.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine intact
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés ou ouverts ne peuvent être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Retour commercial 30 jours
En complément du droit légal, PHASILAB accorde un délai de retour commercial de 30 jours pour les produits non ouverts et en parfait état.
Les conditions d’hygiène et d’intégrité du produit s’appliquent strictement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
10. Responsabilité
PHASILAB ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- du non-respect des conseils d’utilisation
- d’une réaction liée à une sensibilité individuelle connue ou non signalée
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur l’emballage.
11. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CMAP – Médiation Consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
cmap@cmap.fr
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Propriété intellectuelle
La marque Instant Cosmétiques, les visuels, textes et éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.